Mentions légales & C.G.U

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Ferme du Touarnet

775 chemin du Village
Lieu-dit Le Touarnet
32450 Traversères
06.34.21.21.29
Entreprise immatriculée sous le numéro : 83191903000021
mahe.lhote[a]gmail.com

Droits d’auteurs :
Les textes et graphismes présents sur le site www.fermedutouarnet.fr sont la propriété exclusive de la Ferme du Touarnet.
Aucune reproduction, utilisation, exploitation, modification, diffusion ou rediffusion ne peut être faite sans l’accord de la Ferme du Touarnet conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Hébergeur du site : infomaniak

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C.G.U : Conditions Générales d’Utilisation du site fermedutouarnet.fr

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site [votre site] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site fermedutouarnet.fr est édité par la Ferme du Touarnet, entreprise agricole immatriculée sous le numéro : 83191903000021 dont le siège social est situé au 775 Chemin du Village, Lieu-dit Touarnet, 32450 TRAVERSERES.

Avec la diffusion de contenu relatif à la Sellerie L’Hôte, micro-entreprise artisanale appartenant à Mahé L’Hôte, immatriculée sous le numéro : 752 737 114 RM32 dont le siège social est situé au 775 Chemin du Village, Lieu-dit Touarnet, 32450 TRAVERSERES.

Pour les personnes physiques :

Le site fermedutouarnet.fr est édité par Tom Le Pendeven et Mahé L’Hôte, domiciliés au 775 Chemin du Village, Lieu-dit Touarnet, 32450 TRAVERSERES.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site [votre site] a accès aux services suivants :

• informations à propos de la pension pour équidés enregistrée sur l’activité de Mahé L’Hôte, la Sellerie L’Hôte et désignée ici par la « Ferme du Touarnet ».

• informations à propos des activités agricoles de la Ferme du Touarnet, élevage de poules pondeuses avec vente d’œufs.

• informations à propos de l’activité de sellier harnacheur enregistrée sur l’activité de Mahé L’Hôte, la Sellerie L’Hôte, prenant place à la même adresse que la Ferme du Touarnet.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

–

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site fermedutouarnet.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
• [Commentaires] ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Les contenus du site fermedutouarnet.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

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• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à mahe.lhote[a]gmail.com;
• Par voie postale au 775 Chemin du Village, Lieu-dit Touarnet, 32450 TRAVERSERES.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Auch sont compétents pour régler le contentieux.